Terms of sale
Conditions Générales de Ventes
1. MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.9aminparis.com est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par NEUF HEURES DU MATIN, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 5 Rue Lapeyrère, 75018 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 149 690, Numéro de TVA intracommunautaire FR33851149690.
Le site Internet www.9aminparis.com permet à NEUF HEURES DU MATIN de proposer à la vente des collections de vêtements et accessoires (les « Produits ») à des utilisateurs (ci-après le « Client ») naviguant sur le site internet.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.9aminparis.com portant sur l'achat de Produits présentés sur le site par la société NEUF HEURES DU MATIN.
Toute prise de commande de Produits figurant sur le site Internet www.9aminparis.com suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet www.9aminparis.com.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, ne pas être sous tutelle, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site Internet. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
NEUF HEURES DU MATIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site internet www.9aminparis.com au jour de passation de la commande.
2. PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société NEUF HEURES DU MATIN présente sur le site Internet www.9aminparis.com les Produits à vendre et leurs caractéristiques.
Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par la société NEUF HEURES DU MATIN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX
Les prix figurant sur le site Internet www.9aminparis.com sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le Client.
La société NEUF HEURES DU MATIN se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le site Internet www.9aminparis.com.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des Produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
4. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
NEUF HEURES DU MATIN n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NEUF HEURES DU MATIN de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
NEUF HEURES DU MATIN conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par NEUF HEURES DU MATIN sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte, toutes les informations que les clients communiquent à NEUF HEURES DU MATIN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Six et Sept par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société NEUF HEURES DU MATIN prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par les sociétés Stripe et Paypal. Tout paiement est réalisé via Stripe ou Paypal. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au client.
NEUF HEURES DU MATIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NEUF HEURES DU MATIN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5. COMMANDE
Toute commande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Valider le paiement ».
La confirmation de la commande implique l’acceptation par le client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (Produits, prix, disponibilité des Produits, quantité, etc.) sera adressé au client par NEUF HEURES DU MATIN. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NEUF HEURES DU MATIN du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
La commande des articles confectionnés à la demande sera exécutée dans les 3 semaines à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
La commande des articles en stock sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (15) jours suivant l’annulation de la commande.
6. LIVRAISON
6.1 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NEUF HEURES DU MATIN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 2 à 4 semaines pour les produits confectionnés à la demande, cette période comprend les délais de traitement, de production et de livraisons.
Ils sont de 14 jours pour les produits en stock. Ils correspondent alors aux délais de traitement et de livraison.
NEUF HEURES DU MATIN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
6.3 Réception des produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à NEUF HEURES DU MATIN, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact@9aminparis.com ou en envoyant un message sur le formulaire de contact sur notre site Internet www.9aminparis.com.
Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par NEUF HEURES DU MATIN en cas de rétractation ou en cas de retour.
7. GARANTIE LÉGALE
NEUF HEURES DU MATIN répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, NEUF HEURES DU MATIN ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de NEUF HEURES DU MATIN peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une déclaration via le formulaire CONTACT du site Internet www.9aminparis.com.
Les produits doivent être renvoyés par le Client, à sa charge depuis un pays hors France Métropolitaine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ils doivent être retournés, dans l’emballage d’origine ou équivalent et en parfait état, permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé, pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Si le colis de retour du Produit est perdu ou endommagé, le coût du dommage est à la charge du client.
L’adresse de retour est :
9 A.M. IN PARIS
27 Rue de Bagnolet
75020 PARIS
Échanges
Les produits achetés peuvent être échangés dans une autre taille. Les échanges sont expédiés après réception des produits retournés et sont soumis à la disponibilité des stocks. Les échanges vous sont envoyés sans frais.
Retours
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, NEUF HEURES DU MATIN s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande de produits dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception de votre retour. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par crédit sur le compte Paypal du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions précisées ci-dessus ne seront pas remboursés ou échangés par NEUF HEURES DU MATIN.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à NEUF HEURES DU MATIN pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société NEUF HEURES DU MATIN par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Six et Sept ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
11. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Afin de fournir les services proposés sur le site Internet www.9aminparis.com, NEUF HEURES DU MATIN pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@9aminparis.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la marque 9 a.m. in Paris, des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information.
Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
12. COORDONNEES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@9aminparis.com.